POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE APAVE

APAVE SA, Société Anonyme, dont le siège social est 6 rue du Général Audran 92412 COURBEVOIE Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 527 573 141

Dans la présente politique, l'expression « données à caractère personnel » désigne toute information qui identifie, ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne physique vivante, que ce soit seule ou en association avec d’autres informations. En plus de la présente Politique de Confidentialité, veuillez également consulter nos Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Politique en matière de Cookies qui explique l’utilisation des cookies et d’autres dispositifs de suivi sur le web sur notre site Internet. Ensemble, ces documents exposent le fondement sur lequel nous traiterons toute donnée à caractère personnel.

Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre nos pratiques à l’égard des données à caractère personnel.

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

En tant que plateforme d’innovation ouverte en ligne, nous recevons régulièrement des données à caractère personnel dans le cadre de nos services. Parmi les données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent figurer :

Des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment :

Inscription . Nous recueillons les informations obligatoires nécessaires pour créer votre compte d’utilisateur et pour vous inscrire aux services que nous fournissons sur notre site Internet, à savoir votre nom, votre adresse électronique, si vous participez sur la communauté IA générative, votre département, l’entité à la que vous appartiens, le département et votre mot de passe
Messages, publications et téléchargements. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous nous les communiquez, les publiez ou les téléchargez sur notre site Internet, notamment lorsque vous vous inscrivez pour participer à un programme, lorsque vous téléchargez des livrables (par exemple, des documents, des présentations ou encore des fichiers audio/vidéo) soumis dans le cadre de votre participation à un programme, lorsque vous discutez ou échangez des messages avec d’autres membres de la communauté, lorsque vous publiez des annonces ou utilisez des forums de discussion publics.
Informations techniques. Nous tenons un registre de toute correspondance échangée entre vous et nous, notamment les informations que vous envoyez lorsque vous nous signalez un problème concernant notre site Internet ou notre service.
Toute autre information à votre sujet que vous pouvez nous communiquer.

Des informations que nous recueillons automatiquement auprès d’une source tierce, notamment :

Informations techniques. Lorsque vous visitez notre site Internet, nous recueillons des informations relatives aux appareils que vous utilisez et aux réseaux auxquels vous êtes connecté(e). Parmi ces informations techniques figurent votre adresse IP, vos informations de connexion, la bande passante que vous utilisez, l’horaire de votre visite, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur, votre système d’exploitation, les informations sur votre visite, notamment le flux de clics affichant les URL, les erreurs de téléchargement/chargement, les pages que vous avez visitées, les interactions entre les pages, ainsi que d’autres données de connexion que contiennent nos journaux. Nous recueillons ces informations au moyen de diverses technologies, telles que les cookies (voir notre Politique en matière de Cookies).

DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et pour se conformer aux exigences légales et réglementaires. Vos données seront automatiquement supprimées 3 ans après la dernière activité sur votre compte, ou seront directement supprimées si vous fermez votre compte.

Les informations que vous avez communiquées à d’autres personnes (par exemple, par le biais de messages, de discussions ou sur des murs/dans des forums de discussion) Votre profil pourra continuer à être affiché dans le cadre des services d’autres personnes (par exemple, des résultats de moteur de recherche) jusqu’à ce que l’utilisateur actualise sa mémoire-cache.

Nous sommes en outre susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée supplémentaire dans la mesure où cela nous est nécessaire pour faire valoir des droits en justice ou pour nous défendre à leur égard.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de fournir, d’étayer et de développer notre service de plateforme d’innovation. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

vous permettre de participer à des programmes d’innovation sur notre site Internet ;
vous permettre de personnaliser votre profil/compte d’utilisateur ;
vous envoyer des informations liées à nos services (par exemple, une confirmation de votre inscription à un programme) par courriel et/ou par tout autre moyen de communication ;
vous permettre de communiquer et d’interagir avec d’autres membres de la communauté, tels que des membres d’équipe, des mentors, des membres du jury et/ou les organisateurs d’un programme (par exemple, des messages échangés avec des membres d’équipe ou des invitations à rejoindre une équipe) ;
publier une annonce selon laquelle vous êtes un(e) finaliste ou le/la gagnant(e) d’un programme ;
vous donner accès à nos services d’assistance afin que vous puissiez communiquer avec nous ;
préserver la sécurité de notre site Internet ;
vous informer des modifications apportées à nos services ;
gérer notre site Internet, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’accès, d’analyse des données, d’essais, de recherches, d’enquête et analytiques ;
améliorer notre site Internet pour veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace qui soit ; et
nous conformer à nos obligations légales, notamment à des ordonnances et à d’autres exigences légales ou réglementaires.

COMMENT NOUS COMMUNIQUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les utilisateurs s’engagent à faire preuve de respect lors de la navigation sur le site Internet et le dépôt de commentaire.

APAVE ne saurait être responsable des commentaires publiés par les utilisateurs. La responsabilité de APAVE ne pourra, en aucun cas, être engagée par un tiers si un utilisateur du blog ne possédait pas l’ensemble des droits liés aux contenus transmis et publiés.

Les utilisateurs garantiront APAVE en cas de plainte ou réclamation visant la violation des présentes.

APAVE se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur et/ou de supprimer tout commentaire ne respectant pas la charte d’utilisation ci-après. Sont notamment illicites, sans que cette liste soit exhaustive :

Les contenus contraires à l’ordre public ;
Les insultes, la diffamation, les propos discriminatoires ;
L’incitation à la haine ou à la discrimination ;
Les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance) ;
Les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs ;
Les contributions ayant la nature de publicités.

Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas :

Utiliser le blog à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou religieuses ;
Divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise de toute personne (tels que le nom de famille pour les personnes non publiques, ainsi que tout autre information permettant leur identification) ;
Divulguer toutes informations relatives à un dossier en cours avec APAVE
Collecter et utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant dans cet espace ;
Multiplier les messages dans le but d’entraver le fonctionnement du blog (pollupostage)
Porter atteinte à l’image de APAVE.

Par ailleurs, nous travaillons avec des tiers qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, tels que :

Agorize SAS, la société hébergeant et maintenant la plateforme
nos sous-traitants, qui sont des prestataires de services techniques (par exemple, des plateformes infonuagiques, des systèmes de gestion et de transmission de données et de contenu, des fournisseurs de moteurs de recherche, etc.) ou d’analytique ; et

Nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers uniquement dans les situations suivantes :

lorsque vous nous en avez fait la demande explicite (par exemple, lorsque vous vous inscrivez par le biais de l’authentification via les réseaux sociaux) ;

lorsque la loi nous y contraint ou lorsque nous pensons de bonne foi que leur communication est raisonnablement nécessaire pour répondre à des réclamations formulées à notre encontre, pour nous conformer à une procédure judiciaire, dans le cadre d’une enquête, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de [Nom de la société] ou de ses membres ;

BASE JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT DE DONNÉES

Nous collectons, utilisons et communiquons les données dont nous disposons des manières décrites ci-après :

TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen. Si vous utilisez notre site Internet, vos données à caractère personnel peuvent être partagées entre les sociétés affiliées de APAVE (tant au sein de l’Espace économique européen qu’en dehors). Notre politique mondiale exige de toutes les sociétés affiliées qu’elles garantissent un niveau de protection des données au moins égal à celui imposé par l’Espace économique européen.

COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

VOS DROITS À L'ÉGARD DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous devez soumettre l’ensemble de ces demandes, ou tout(e) question ou commentaire au sujet de la présente politique ou de notre traitement de vos données à caractère personnel à l’adresse [dpo@apave.com].

LIENS

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MISES À JOUR

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour en septembre 2024. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. Chacune desdites modifications sera publiée sur notre site Internet et prendra effet lors de sa publication.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Un cookie est un fichier qui enregistre des informations liées à votre navigation sur notre site Internet [https://apave-innovation.agorize.com/] (la date et l’heure de chargement des pages ; le navigateur utilisé et la langue; les pages consultées; la fréquence et la durée des visites sur le site ; le nombre de visites; les sources des visites; l’emplacement) et qui peut faciliter vos visites sur le site.

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Une fois le choix effectué, les cookies liés aux catégories sélectionnées seront installés sur la prochaine page visitée ou lors du rafraîchissement de la page.

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En poursuivant votre utilisation de notre site, vous acceptez la présente politique relative aux cookies ainsi que l’utilisation de cookies sur votre ordinateur.

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